Droit du Financement et du Refinancement
Le droit bancaire et la législation, dont est issu le Code Monétaire et Financier, fait évidemment parti du domaine d’intervention du Cabinet QUESNEL & ASSOCIES, s’agissant notamment d’une matière indissociable du droit commercial ainsi que celui des entreprises en difficultés.
Le Cabinet intervient également toujours aux côtés de l’entreprise, dans le cadre de négociations auprès des établissements bancaires, qu’il s’agisse de phases amiables, précontentieuses ou contentieuses, mais également dans le cadre de la responsabilité des banques ou plus généralement des institutions financières.
La situation particulière des cautions personnes physiques ou morales est également envisagée tant sous l’angle de leur validité que de leur condition d’opposabilité.
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Responsable :
Bernard
QUESNEL |
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Intervenant :
Basile
MERY-LARROCHE |
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Conseil Scientifique :
Jean
DEVEZE |
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